Pour les quotas de dirigeantes, et d’autres avancées

La proposition de loi déposée par LREM et adoptée en première lecture le 12 mai par l’Assemblée nationale est riche de potentiels progrès en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes et de diversité. Elle comprend des quotas de dirigeantes, et plusieurs autres initiatives positives. ProEgal la décortique pour vous.


28,5 % : voilà l’écart de revenu entre les femmes et les hommes. La future loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, si elle est adoptée, ce qui devrait se faire avant la fin de l’année, comporte différentes avancées, en matière d’égalité professionnelle, d’autonomie financière, d’employabilité, de conditions de travail, d’entrepreneuriat féminin et de parité dans l’éducation.


* Egalité professionnelle : quotas dans les Comex et index plus transparent

- Un index de l’égalité professionnelle plus transparent et détaillé : publier les indicateurs, mais aussi les objectifs et les mesures de rattrapage prévues.

- Aujourd’hui, il n’y a que 22,4% de femmes dans les Comités de direction des entreprises du SBF 120, contre 46% dans les conseils d’administration, grâce à la loi Copé-Zimmermann. Création d’un nouvel indicateur concernant la répartition genrée des 10 % de postes à plus forte responsabilité dans les entreprises de plus de 1000 salariés et fixe un objectif progressif de représentation équilibrée de chaque sexe au sein de ces postes : 30% 5 ans après la publication de la loi, 40% au bout de huit ans

Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances a souligné : « Le quota suscite parfois des inquiétudes mais il est nécessaire pour rattraper un retard lié à des inégalités profondément enracinées dans les mentalités »



* Autonomie financière :

Nos grands-mères n’avaient pas le droit à un compte bancaire personnel avant 1965. Aujourd’hui, la proposition de loi impose que salaires et prestations sociales individuelles soient versés sur un compte bancaire dont le ou la bénéficiaire est le titulaire ou le co-titulaire.


* Employabilité :

améliorer l’accès à la formation qui peut être proposée aux bénéficiaires de la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE : aide financière pour les parents cessant ou diminuant leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants de moins de 3 ans)... à 95% des femmes.


* Conditions de travail :

- droit au télétravail pour les femmes enceintes dans les 12 semaines précédant le congé maternité

- favoriser l’accès aux modes de garde collectifs aux familles monoparentales (à 85% mère célibataire)


* Entrepreneuriat féminin

Face aux difficultés d’accès au financement rencontrées par les femmes entrepreneures, alors même que les PME dirigées par les femmes surperforment (Women Equity Index 2015), améliorer l’accès des femmes aux fonds d’investissement, à travers des objectifs de mixité dans les comités d’investissement et dans les bénéficiaires de la Banque Publique d’Investissement BpiFrance, et de tous les fonds d’investissement afin de réduire les inégalités femmes-hommes


* Parité dans l’éducation :

1. Former les conseillers d’orientation à l’égalité femmes-hommes

2. dans l’enseignement supérieur :

- au moins 30% de femmes dans les jurys

- publication d’un baromètre de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, et mesures correctrices si nécessaire

- coopération entre établissements scolaires et universitaires pour favoriser la représentation équilibrée de chaque sexe dans les filières de formation

- Prise en compte dans l’avis de la commission des titres d’ingénieur des critères de sexe, d’origine sociale, géographique, et de handicap.


Comme on a pu le voir avec les résultats de la loi Copé-Zimmermann, la loi est un vecteur de progrès sociétal puissant. Au-delà du respect des lois, il paraît essentiel à ProEgal que les entreprises et l’enseignement supérieur peuvent aussi prendre des initiatives pour faire bouger les lignes, les comportements et les mentalités ; et nous les accompagnons dans ce sens.